La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en France. Elle permet de circuler en toute légalité sur le territoire et assure le bon fonctionnement administratif des véhicules. Ainsi, lors de l’achat d’un nouveau véhicule ou de la vente de votre ancien, vous devez impérativement mettre à jour cette carte grise en fournissant certains documents.
Dans cet article, nous allons vous présenter les différents documents requis pour effectuer une demande de carte grise en bonne et due forme.
Les documents à fournir selon la situation
Pour faire une carte grise, plusieurs justificatifs sont exigés par les préfectures et sous-préfectures. Selon votre cas (nouvelle acquisition, changement d’état civil, héritage du véhicule, etc.), les documents demandés peuvent varier.
Première immatriculation d’un véhicule neuf
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, celui-ci doit être immatriculé pour la première fois. Vous devrez alors fournir :
- Le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- La facture d’achat du véhicule en original ou en copie,
- Le certificat de conformité européen (COC), si le véhicule provient de l’étranger,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Pour un véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devrez fournir :
- Le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- Un certificat de cession ou une déclaration de vente pour l’ancien propriétaire,
- Le contrôle technique du véhicule si celui-ci est âgé de plus de quatre ans,
- La carte grise originale barrée, avec la mention « vendu » ou « cédé » et comportant la date, l’heure et votre signature,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Changement de titulaire suite à un divorce ou un décès
En cas de changements dans la vie du propriétaire, il peut être nécessaire de mettre à jour les informations sur la carte grise. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- Un document officiel prouvant le divorce ou le décès du co-titulaire,
- La carte grise originale barrée, avec la mention « changement de titulaire » et comportant la date, l’heure et votre signature,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Les documents spécifiques pour les véhicules provenant de l’étranger
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule venant de l’étranger, plusieurs documents supplémentaires seront nécessaires :
- Un formulaire cerfa n°13750*05 rempli et signé,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- La facture d’achat du véhicule ou tout autre document prouvant la propriété,
- Le certificat de conformité européen (COC),
- La déclaration en douane si le véhicule provient d’un pays hors Union européenne,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise
Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir une carte grise se font exclusivement en ligne. Vous pouvez ainsi réaliser cette démarche sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par la préfecture. Sachez que certaines plateformes privées proposent également la possibilité de réaliser ces démarches, mais elles peuvent être payantes et ne sont pas toujours fiables.
Sur le site de l’ants
Pour effectuer la demande de carte grise directement auprès de l’ANTS, il vous suffira de créer un compte sur leur portail et suivre les étapes pour déposer votre demande. Vous devrez numériser et envoyer les documents requis en utilisant le format PDF ou JPG. Une fois votre dossier complété, le paiement s’effectuera en ligne et vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise par courrier recommandé.
Auprès d’un professionnel agréé
Si vous préférez passer par un professionnel habilité, celui-ci se chargera des démarches à votre place moyennant une prestation payante. Vous devrez lui fournir l’ensemble des documents demandés pour qu’il puisse déposer votre demande en ligne et vous remettra également la facture définitive que vous devrez régler.
Prix et délais d’obtention de la carte grise
Le coût d’une carte grise varie selon plusieurs critères comme la puissance fiscale du véhicule, son âge, sa région ou encore sa motorisation. Pour connaître le montant exact de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site de l’ANTS ou chez certains professionnels agréés.
Concernant les délais d’obtention, ils sont généralement compris entre 1 et 4 semaines en fonction de l’affluence et de la complexité de votre situation administrative. Il est donc essentiel de constituer un dossier complet avec tous les documents exigés afin de faciliter le traitement de votre demande et d’accélérer la réception de votre nouvelle carte grise.
En résumé, vous l’aurez compris, la réalisation d’une carte grise nécessite de fournir un certain nombre de documents selon votre cas. Pour effectuer cette démarche en ligne rapidement et aisément, n’hésitez pas à consulter les sites officiels et professionnels agréés pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la constitution de votre dossier.
