Les plaques d’immatriculation personnalisées attirent de nombreux automobilistes souhaitant ajouter une touche personnelle à leur véhicule. Les règles et lois concernant ces plaques peuvent s’avérer complexes, il est donc important de se renseigner sur leurs spécificités avant de procéder à l’achat d’une plaque d’immatriculation personnalisée.
Les caractéristiques des plaques d’immatriculation traditionnelles
Avant d’aborder la question des plaques d’immatriculation personnalisées, évitons que les lecteurs se mélangent les pinceaux pour ne pas les confondre avec les plaques d’immatriculation traditionnelles. Les plaques d’immatriculation classiques françaises répondent à certaines normes précises :
- Elles comprennent deux ou trois lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret puis les deux lettres du département;
- Elles doivent être fixées solidement et visibles à l’avant et à l’arrière du véhicule;
- Le fichier d’immatriculation, indiquant toutes les informations relatives au propriétaire et au véhicule, doit être consultable par les autorités compétentes. Elles ont accès à ce fichier via le SIV (Système Informatique Véhicules).
La personnalisation des plaques d’immatriculation
La liberté de choisir son département
Depuis la réforme du SIV en 2009, les automobilistes ont la possibilité de choisir le département qu’ils souhaitent voir apparaître sur leur plaque d’immatriculation. Ce choix ne dépend plus de leur lieu de résidence ou du lieu d’achat du véhicule. Ainsi, lors de l’émission d’une nouvelle immatriculation, chacun est libre de sélectionner le département de son choix. Cette modification a permis aux automobilistes d’afficher une certaine touche personnelle sur leur plaque d’immatriculation.
Les règles à respecter pour une plaque d’immatriculation personnalisée
Mais attention, cette personnalisation reste limitée et s’accompagne de certaines restrictions imposées par la loi française. En effet, les plaques d’immatriculation doivent répondre à des caractéristiques obligatoires telles que :
- Le numéro d’immatriculation doit correspondre au format attribué par le SIV : deux lettres – trois chiffres – deux lettres suivi du logo européen et des deux numéros correspondants au département choisi;
- Les caractères noirs doivent être parfaitement lisibles;
- Les matériaux utilisés pour la fabrication des plaques sont réglementés : aluminium et plexiglas. Il est interdit d’utiliser d’autres matériaux pink;
- Aucune fantaisie concernant les chiffres et les lettres n’est autorisée (police d’écriture, format, taille…);
- Les plaques doivent être conformes au modèle homologué par l’État français. Le numéro de certificat doit impérativement être visible avec un moyen de traçabilité unique;
- La plaque d’immatriculation ne peut comporter aucun message ou ajout supplémentaire.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des règles ?
Les automobilistes qui ne respectent pas la loi encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 135€ d’amende pour une infraction à cette réglementation française sur les plaques d’immatriculation. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule dans l’attente de rectification de la plaque. La prévention reste la meilleure solution : il est fortement recommandé de vérifier que la plaque commandée est bien conforme avant de la faire installer. Il est important de rappeler que la personnalisation est soumise à certaines restrictions légales.
Le marché des plaques d’immatriculation personnalisées
Malgré ces restrictions imposées par la loi, certains automobilistes cherchent néanmoins des moyens de se démarquer en modifiant leurs plaques d’immatriculation à leur guise. Mais attention, bien qu’autorisés dans certains pays étrangers, cela demeure strictement interdit en France où les normes sont plus strictes et les sanctions plus sévères. Dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni ou les États-Unis, les plaques d’immatriculation personnalisées sont considérées comme un véritable accessoire de mode et leur marché est florissant.
En conclusion, il est possible d’apporter une touche personnelle à sa plaque d’immatriculation en choisissant son département et il existe quelques alternatives pour se démarquer, néanmoins n’oublions pas que les règles concernant la personnalisation des plaques d’immatriculation françaises restent strictes et contraignantes. Pour éviter toute sanction, il vaut mieux miser sur une plaque d’immatriculation conforme aux exigences de la loi et ne pas céder à la tentation de l’originalité à tout prix.
